ELIRIS – GROUPE AXIOME
Version septembre 2026
SIRET : 982 425 068 00011
NDA : 11922978792
E-mail : team.axiome@gmail.com
Article 1 – Objet
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions du Code du travail applicables aux organismes de formation.
Il détermine les principales règles applicables en matière de santé, de sécurité, de discipline et, lorsqu’elles sont applicables, de représentation des stagiaires. (Légifrance)
Il s’applique à toute personne participant à une formation organisée par ELIRIS, qu’elle soit dispensée en présentiel, à distance ou dans les locaux d’un tiers.
Article 2 – Égalité, respect et neutralité
Chaque stagiaire bénéficie d’un traitement égal et respectueux.
Aucun comportement discriminatoire, injurieux, violent, humiliant ou constitutif de harcèlement n’est admis.
Dans le cadre des financements concernés par l’article L.6352-4 du Code du travail, ELIRIS veille également au respect de la liberté d’expression et de conscience ainsi qu’à la neutralité des enseignements dispensés. (Légifrance)
Article 3 – Santé et sécurité
Chaque stagiaire doit prendre connaissance et respecter les consignes de santé et de sécurité applicables sur le lieu de formation.
Lorsque la formation se déroule dans les locaux d’une entreprise cliente ou d’un établissement tiers, les mesures de santé et de sécurité de cet établissement s’appliquent.
Tout accident ou incident doit être immédiatement porté à la connaissance du formateur ou du responsable de la session.
Article 4 – Incendie et évacuation
Les stagiaires doivent respecter les consignes d’évacuation, issues de secours et instructions communiquées sur le lieu de formation.
En cas d’alerte, toute personne doit suivre les instructions données par les responsables du site.
Article 5 – Tabac, alcool et substances interdites
Il est interdit de fumer ou vapoter dans les espaces où cette interdiction s’applique.
L’introduction ou la consommation de substances illicites est interdite.
La présence en formation sous l’emprise de substances pouvant compromettre la sécurité ou le bon déroulement de la session peut conduire à une exclusion de la séance.
Article 6 – Horaires et assiduité
Les stagiaires doivent respecter les horaires de formation indiqués dans leur convocation ou programme.
Les retards et absences doivent être signalés dans les meilleurs délais.
Les justificatifs d’assiduité peuvent être transmis à l’employeur ou au financeur lorsque cela est nécessaire.
Article 7 – Formation à distance
Lors d’une formation à distance, le stagiaire doit utiliser personnellement les identifiants qui lui sont attribués.
Il lui est interdit de transmettre ses accès à un tiers ou de permettre à une autre personne de suivre la formation à sa place.
L’enregistrement, la reproduction ou la diffusion d’une classe virtuelle sans autorisation préalable sont interdits.
Article 8 – Utilisation des outils numériques
Les équipements, logiciels, plateformes et ressources numériques mis à disposition doivent être utilisés uniquement dans le cadre de la formation.
Toute tentative d’accès frauduleux, de détournement d’identifiants, d’altération d’un système informatique ou d’utilisation contraire à la loi est interdite.
Article 9 – Respect des personnes
Les stagiaires doivent adopter un comportement respectueux envers les formateurs, autres stagiaires, salariés, partenaires et intervenants.
Les échanges doivent rester compatibles avec un environnement professionnel.
Article 10 – Confidentialité
Toute information confidentielle portée à la connaissance du stagiaire dans le cadre d’une étude de cas, d’un travail en entreprise ou d’un échange avec d’autres participants doit être protégée.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les ressources pédagogiques demeurent la propriété de leur titulaire.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
Article 12 – Évaluations et fraude
Toute fraude, tentative de fraude, falsification ou utilisation de documents non autorisés lors d’une évaluation peut constituer un manquement disciplinaire.
Lorsque l’évaluation relève d’un certificateur tiers, les règles du référentiel ou du règlement de certification concerné s’appliquent également.
Article 13 – Sanctions
Selon la nature et la gravité du manquement, les sanctions susceptibles d’être prononcées sont :
avertissement écrit ; exclusion temporaire ; exclusion définitive de la formation.
Aucune sanction pécuniaire disciplinaire ne peut être prononcée. (Légifrance)
Article 14 – Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été préalablement informé des faits qui lui sont reprochés. (Légifrance)
Lorsqu’une sanction susceptible d’avoir une incidence sur la présence du stagiaire dans la formation est envisagée, la procédure contradictoire prévue par les articles R.6352-5 et suivants du Code du travail est appliquée.
Le stagiaire est notamment convoqué à un entretien précisant l’objet, la date, l’heure et le lieu de celui-ci.
Article 15 – Représentation des stagiaires
Pour les actions organisées en sessions d’une durée totale supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant conformément aux dispositions du Code du travail. (Légifrance)
Article 16 – Handicap
Tout stagiaire rencontrant une difficulté liée à un handicap peut solliciter confidentiellement le référent handicap ELIRIS :
team.axiome@gmail.com
07 49 55 68 09
Article 17 – Réclamations
Les réclamations peuvent être adressées à :
Article 18 – Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur est applicable à tous les stagiaires d’ELIRIS – Groupe AXIOME à compter de septembre 2026.